Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


Préambule & Objet

Le site de l’entreprise “ProcessFirst” présente les accompagnements et prestations proposées par l’entreprise.
Les présentes conditions d’utilisation du site processfirst.fr sont conclues entre, d’une part, l’entreprise « ProcessFirst », SAS au capital social de 20 000 € et dont le siège social est situé 111 Avenue Victor Hugo à PARIS (75016), (dénommée ci-après ” L’Éditeur “), et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après ” l’utilisateur “) souhaitant accéder au site web de processfirst.fr.
En accédant et/ou en utilisant le présent Site “processfirst.fr “, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site.

Accès au site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Certains services ne sont accessibles que pour des Utilisateurs qui sont membres du site, ayant un compte avec des identifiants de connexion.
Tous les coûts afférents au téléchargement ou à l’accès, que ce soit par exemple les frais matériels, logiciels, d’accès au réseau mobile ou de téléchargement facturés par des tiers sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de L’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour L’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de L’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu

Responsabilités

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Il met ainsi tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, l’entreprise “ProcessFirst” ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Entreprise “ProcessFirst” se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.

Liens hypertextes

 Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par L’Éditeur.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Il décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.
La création de lien hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise “ProcessFirst”.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision

Données personnelles

Les données personnelles (« données personnelles ») font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier.
Aussi l’Éditeur s’engage-t-il  à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Il vous est possible de visiter le Site Web de l’Éditeur  sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de renseigner vos noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, dans des formulaires en ligne sur le site.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Éditeur, aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Vos données seront alors traitées uniquement par l’entreprise “ProcessFirst” et ne seront en aucun commercialisées.
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l’entreprise “ProcessFirst” se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.